Le groupe "Code de conduite (fiscalité des entreprises)" (ci-après dénommé le "groupe "Code de conduite"") œuvre en faveur d'une concurrence fiscale loyale et exerce une surveillance des mesures ...

Le Code de conduite pour le secteur des produits d’épicerie au Canada entrera finalement en vigueur à partir du 1er juin, après des années de discussions. Il s'agit toutefois d'un code volontaire.

« Je ne sais évidemment pas où cela va aboutir, mais je suis plus optimiste maintenant qu’auparavant quant à la possibilité de parvenir à un accord sur le code », a déclaré Per Bank lors d’une ...

Ce code sera unique en Amérique du Nord et viendra encadrer les relations – pas toujours faciles – entre les détaillants/distributeurs alimentaires et leurs ...

Au cœur des discussions depuis de nombreuses années, le code de conduite des épiciers entrera en vigueur le 1 er janvier à travers le Canada. • À lire aussi: Bonne chance pour affronter ces hausses de ...

Google a annoncé mercredi signer le code de conduite de l'Union européenne sur l'encadrement des modèles d'intelligence artificielle (IA), contrairement à Meta. «Nous allons rejoindre plusieurs autres ...

Ajoutez Yahoo comme source préférée pour voir nos articles sur Google. La commissaire européenne chargée de la souveraineté technologique Henna Virkkunen. (Photo by Dursun Aydemir / ANADOLU / Anadolu ...

Le groupe LVMH (le « Groupe LVMH » ou le « Groupe »)1 est composé de Maisons d'exception qui conçoivent, créent, fabriquent et/ou vendent des produits ou services de grande qualité. Le Groupe LVMH ...

La Chancellerie fédérale lance jeudi un code de conduite pour lutter contre la récolte de signatures falsifiées. Plusieurs cas avaient défrayé la chronique ces dernières années. Des mesures ont été ...