Le ministre du Travail et de l'Emploi, François Biltgen, informe que le Code du Travail a été publié au mémorial A numéro 149 du 29 août 2006 et entrera en ...
La pluie tombe en abondance sur Paris. La tempête qui paralyse la Normandie se rapproche. Aux abords de la rue de Bretagne, obscure et vide, quelques hommes accourent. Ils sont en costume sombre, ...
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Le premier Code du travail est entré en vigueur le 1 er septembre 2006. Le projet de loi y relatif, à savoir le projet de loi portant introduction d'un Code du travail, a été voté le 13 juillet 2006 à ...
La ministre du Travail Muriel Pénicaud est engagée dans une réforme du code du travail visant à renforcer le dialogue social. Des concepts techniques envahissent les débats. Un accord collectif est un ...
L’oeuvre du rouleau compresseur législatif et idéologique contre le droit du travail se poursuit, à un rythme vertigineux. Alors que le projet d loi Rebsamen sur le « dialogue social », qui va infl ...
Qui peut prétendre avoir lu l’intégralité ne serait-ce que de la partie législative du code du travail ? La question, provocatrice, est posée par une vingtaine d’universitaires issus de treize ...
L’ article 62 du Code de travail dispose expressément qu’«avant le licenciement du salarié, il doit pouvoir se défendre et être entendu par l’employeur ou le représentant de celui-ci en présence du ...
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