Créé en 1958, le Code de procédure pénale va connaitre un gros toilettage. Objectif affiché par la Chancellerie : permettre «une très importante clarification» et «une simplification». Il importe donc ...

Le quatrième chapitre du Livre cinq du Code de procédure pénale, consacré à la libération conditionnelle, fixe les conditions d’octroi de cette mesure ainsi que l’autorité habilitée à l’accorder ou à ...

l'essentiel La notion d’intime conviction a été explorée lors d’échanges au théâtre Ducoureau. Emmanuel Noblet et Mathilde Briard ont confronté art et droit, soulignant que la conviction repose sur ...

Le personnel du collège du Taravo (Corse-du-sud) a exercé son droit de retrait ce vendredi. L'un des enseignants de l'établissement aurait été menacé par un parent d'élève, selon plusieurs témoins.

Support formel de la procédure pénale, "soeur jumelle de la liberté", le Code de procédure pénale (CPP) fait aujourd’hui l’objet d’une ordonnance de recodification et de réécriture inédite. Ainsi, par ...

L'ordonnance est prise en application de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. Elle procède à la réécriture de la partie législative du ...

Gérald Darmanin à l’Assemblée nationale à Paris le 21 octobre dernier. Benoit Tessier / REUTERS Le ministère de la Justice a expliqué dans un communiqué que le nouveau texte doit permettre «une très ...

Le garde des sceaux, ministre de la justice a présenté une ordonnance portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative), que le Gouvernement avait été habilité à prendre par la loi ...

Robert Badinter est donc entré au Panthéon, au vu des combats pour la justice qu’il a mené. Je lui avais écrit, comme à d’autres, en septembre 2023. À propos d’une autre bataille pour la justice. Il s ...

Vingt-trois ans après la dernière réforme, le Maroc s’est doté d’un nouveau Code de procédure pénale, publié au Bulletin officiel le 8 septembre 2025. Le ministère de la Justice salue «un moment ...

S'il y a un projet de loi controversé et fortement combattu, c'est bien le nouveau Code de la procédure pénale, dans certaines de ses dispositions. Le projet de loi portant réforme du Code de ...

Défendu par le ministère de la Justice et présenté comme une façon de « moderniser » la justice pénale dans le royaume, le nouveau code permet un encadrement renforcé de la phase d’enquête et des ...